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À la vue des éléments susmentionnés, la situation évoquée permet de considérer que les activités principales de l’association «Patrimoine Rebberg de Mulhouse» et son mode de gestion entrent dans le champ des dispositions des articles 200 et 238 bis du CGI, dont vous sollicitez le bénéfice et peut à ce titre délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs
Le numéro d’ordre attribuer à l’association n° 1 2025, puis 2 /2025 rescrit mécénat en date du 25 juillet 2025
Il pourra être fourni un Cerfa sur demande notamment aux entreprises donatrices .
Conditions particulières
L'association se réserve le droit de refuser toute adhésion qui ne serait pas conforme à l'éthique de notre association
Contacts
Emailpatrimoinerebberg@gmail.com